Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Angoulême (Charente)

Journal Officiel num. 34, 10 février 2000 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Arrêté

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Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à Angoulême (Charente)

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Ministère de l'équipement, des transports et du logement

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