Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime)

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Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route, et notamment s...

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