Arrêté du 13 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Journal Officiel num. 34, 10 février 2000 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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