Journal Officiel num. 115, 18 mai 1996 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mai 1996 : ...
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