Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1980 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, une commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance

Journal Officiel num. 258, 6 novembre 1998 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1980 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, une commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance

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