Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble

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Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble

Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 5...

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