Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 20 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Grenoble
Le ministre de l'éducation nationale, Vu l'arrêté du 5...
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