Arrêté du 20 juillet 2004 portant modification de l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques de la direction générale des douanes et droits indirects

Journal Officiel num. 197, 25 août 2004 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés