Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Extrait


Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 19...

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