Journal Officiel num. 81, 5 avril 2001 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Textes généraux
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