Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Journal Officiel num. 183, 7 août 2008 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté
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