Journal Officiel num. 141, 20 juin 2007 › Ministère des affaires étrangères et européennes › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
décret du 10 juillet 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande élévation aux rang et appellation de général de... | Décrets du 10 juin 1993 portant nomination (administration préfectorale) | arrêté du 6 juillet 1994 autorisant au titre de l année 1994 l ouverture de concours de maîtres ouvriers à l administration c... | arrêté du 14 octobre 1992 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles) | Fallece el fundador de los Hermanos Fossores en Guadix | Declaran nula la obligación de Ryanair de imprimir la tarjeta de embarque o paga... | Los acuíferos de Balears están a más del 63% | 52720 Golf la Moraleja Sa.
