Journal Officiel num. 277, 30 novembre 2006 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements...
Décrets, arrêtés, circulaires
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