Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2009 › Ministère de la justice et des libertés › Arrêté
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Arrêté du 20 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de procédure pénale ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 66-...
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