Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des d...
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominativ...Voir le contenu complet de ce document
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