Journal Officiel num. 30, 5 février 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie
Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif, ens...Voir le contenu complet de ce document
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