Extrait
Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer, Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le code général des collectivités territoriales,...
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