Journal Officiel num. 47, 25 février 1998 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées
Le ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement a...Voir le contenu complet de ce document
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