Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Journal Officiel num. 292, 17 décembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection ...

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