Arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement

Journal Officiel num. 229, 1 octobre 2008 › Ministère de la défense › Arrêté

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Le ministre de la défense, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ; Vu le r...

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Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement - Articles : 2 3