Arrêté du 7 février 2003 abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale)

JORF, 27 février 2003Ministère de la défense › Arrêté

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Arrêté du 7 février 2003 abrogeant l'arrêté du 19 janvier 1990 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion informatique de l'annuaire téléphonique dans les organismes relevant du ministère de la défense (marine nationale)

La ministre de la défense, Vu le récép...

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