Arrêté du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules automobiles admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
Journal Officiel num. 134, 12 juin 1998 › Ministere de l'interieur › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules automobiles admis à participer aux épreuves sur le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementa...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
