Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2005 › Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer › Arrêté

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 70-832 du 30 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier des officiers de port adjoints ; Vu le décret n° 2001-188 du 26 févrie...

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