Arrêté du 12 juin 1996 portant autorisation du 83e tour de France cycliste
Journal Officiel num. 140, 18 juin 1996 › Ministere de l'interieur › Arrêté
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Arrêté du 12 juin 1996 portant autorisation du 83e tour de France cycliste
Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ; Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation génér...
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