Extrait
Arrêté du 26 juin 2009 portant autorisation du 96e Tour de France cycliste du 4 au 26 juillet 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ; Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9,
D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 e...Voir le contenu complet de ce document
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