Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3

Extrait


Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1223-3, R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3,

Arrête :

ARTICLE 1

Le dépôt de sang se dote d'un ensemble de procédures permettant de garantir la sécurité des produits ...

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