Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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