Arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Journal Officiel num. 122, 27 mai 2005 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 mai 2005 : Les ressorts territoriaux des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sont fixés comme suit : Comité n° 1 dit « comité Nord » : départements de l'Aisne (02), de l'Eure (27), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80) ; Comité n° 2 dit « comité Est » : départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), du Doubs (25), du Jura (39), de la Marne (51), de la Haute-Marne (52), de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70), des Vosges (88), du Territoire de Belfort (90) ; Comité n° 3 dit « comité Centre-Est » : départements de l'Ain (01), de l'Allier (03), d...

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