Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Journal Officiel num. 52, 1 mars 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté
Relié comme: