Journal Officiel num. 233, 7 octobre 2000 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Mesures nominatives
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