Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Vendée
Journal Officiel num. 78, 2 avril 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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