Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur du travail, des relations sociales et de la solidarité

Journal Officiel num. 42, 19 février 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Arrêté

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu les articles L. 129-...

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