Arrêté du 9 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « e-bourgogne »
Journal Officiel num. 136, 12 juin 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
Relié comme: