Arrêté du 12 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
Journal Officiel num. 48, 25 février 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme: