Journal Officiel num. 296, 21 décembre 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ; Vu le décret n°...
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