Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Journal Officiel num. 173, 29 juillet 1998 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 24 juille...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 6 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut na... | Arrêté du 22 juillet 1994 portant répartition de crédits | Arrêté du 7 juillet 1994 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cro... | Arrêté du 28 septembre 1995 fixant le montant de la contribution financière des départements au financement du service national d'accueil téléphonique po... | Sentencia nº 852/2009 de TSJ Comunidad de Madrid (Madrid), Sala de lo Contencioso, April 2... | Auto nº 435/2009 de AP Madrid, Sección 17ª, April 28, 2009 | Sentencia nº 1168/2009 de TSJ Andalucía Málaga Sala de lo Contencioso May 27 2009 | Auto de AP Santa Cruz de Tenerife, Sección 5ª, May 02, 2008