Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Journal Officiel num. 72, 26 mars 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrê...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés