Journal Officiel num. 127, 1 juin 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 23 mai 2000 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Conventions collectives
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