Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 5, 6 janvier 1995 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un accord régional (Auvergne) con...

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