Arrêté du 14 novembre 1997 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 277, 29 novembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 14 novembre 1997 portant extension d'un accord régional ...

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