Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Journal Officiel num. 73, 27 mars 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un a...

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