Arrêté du 12 avril 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Journal Officiel num. 89, 14 avril 1996 › Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation › Arrêté
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