Extrait
Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
Textes généraux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnementArrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la directive du conseil no 91-671 du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à pa...Voir le contenu complet de ce document
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