Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Journal Officiel num. 293, 19 décembre 2003 › Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'...

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