Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention

Extrait

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Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 2 mars 2000, portant extension de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 29 mai 1969 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 18 février 1999, modifié par l'arrêté du 5 mai 1999, portant extension de l'avenant no 75 du 21 décembre 1998 (réduction et aménagement du temps de travail) à la convent...

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