Arrêté du 5 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
Journal Officiel num. 295, 19 décembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 5 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'...
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