Arrêté du 20 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 20 novembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code ...
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