Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
Journal Officiel num. 187, 12 août 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 3 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 10 juin 1996 et les arrêtés successifs, notamment l'a...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
