Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 11...Voir le contenu complet de ce document
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