Extrait
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du...Voir le contenu complet de ce document
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