Arrêté du 20 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;...Voir le contenu complet de ce document
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