Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;...

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